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Règles d'usage de la marque collective

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PRÉAMBULE :

« Stainless Style, Material for life® » est une marque déposée à l’INPI sous le N° 093700846, en classes 06, 35, 37, et 42, dont INOX CONSULTING SAS est le seul et unique propriétaire, ci-après désignée LA MARQUE.

Elle est destinée à être utilisée collectivement par toutes les entreprises et entités  qui souhaitent promouvoir l’utilisation de l’acier inoxydable, et qui souhaitent contribuer au développement de la MARQUE en tant que label de qualité et promesse de qualité.

Grâce à ce label, les utilisateurs et les clients des adhérents licenciés reconnaissent les demi-produits et produits finis fiables, qui seront fabriqués à partir d'aciers transformés choisis pour leur utilisation spécifique optimale.  

En exploitant cette marque, les adhérents Licenciés s'engagent à véhiculer une image de qualité de leur entreprise et de ce matériau, qui représente un guide de choix indispensable pour les clients exigeants.

En adhérant, les entreprises licenciées s’engagent à une exploitation de la marque selon les conditions ci-après définies. 

 

Les avantages proposés :

• Référencement de l’Adhérent Licencié sur le site internet dédié,

• Image forte et renforcement continu de la marque « Stainless Style, matérial for life®,

• Promotion de l’image du Licencié en tant qu’Adhérent,

• Utilisation de la marque « Stainless Style, matérial for life® , »

• Marketing spécifique,

• Soutien marketing compétent et ciblé pour l’Adhérent Licencié,

• Newsletter concernant l'actualité, les tendances et les thèmes actuels,

• Aides à l'argumentation,

• Moyens de publicité attractifs.

 

PRESENTATION INOX CONSULTING SAS

 

1. INOX CONSULTING SAS  est une Société qui a pour but :

· De promouvoir la marque « STAINLESS STYLE,material for life® » en tant que label de qualité pour les propriétés spécifiques des produits en "acier inoxydable" dans le domaine public,

· De donner accès à ses Adhérents Licenciés à la marque pour l'acier inoxydable et ses produits dérivés,

· De protéger les acheteurs d'acier inoxydable et produits dérivés de chaque abus contre la marque.

2. INOX CONSULTING SAS   a son siège à : 281 route de Thônes – 74210 FAVERGES.

3. INOX CONSULTING SAS est immatriculée au RCS d’Annecy sous le N° 521 187 047

4. Elle est représentée par Monsieur Bernard DEMELIN, en sa qualité de Président.

 

 

PRESENTATION DE L’ADHÉRENT LICENCIÉ

Dénomination sociale : 

Forme Juridique : 

N° RCS : 

Adresse Siège Social : 

Représentée par ……………….

En sa qualité de ……………..

 

1. OBJET : 

1.1. Pendant toute la durée de leur adhésion, INOX CONSULTING SAS  donne à ses adhérents Licenciés le droit d’exploiter la marque pour l'acier inoxydable et ses dérivés, dans la mesure où l'acier et les produits dérivés correspondent aux exigences citées au paragraphe 2.8 et dans la charte qualité annexée.

1.2. La marque doit être exploitée  telle que déposée (et notamment avec le symbole ®), et conformément aux règles d’utilisation ci-dessous et à la charte qualité ci-jointe en annexe1.

2. RÈGLES D'UTILISATION :

2.1. La marque ne peut être utilisée que dans son intégralité et doit être exactement conforme à la reproduction figurant au dépôt, et référencé dans la CHARTE GRAPHIQUE QUALITÉ.

2.2. Elle ne peut être reproduite que dans ses couleurs officielles – bleu sombre (Pantone 7547 EC - Réf. CMJN C=99/M=73/J=30/N=80 Réf. RGB R=26/G=39/B=50), bleu clair (Pantone 5425 EC - Réf. CMJN C=45/M=16/J=9/N=26 Réf. RGB R=125/G=154/B=170) et en N&B.

2.3. La MARQUE doit être placée juste à côté d’un message tel que « [nom de l’organisme utilisant le logo] adhérent à la marque". L’identité de l’organisme utilisant le logo doit être clairement indiqué.

2.4.  En règle générale, la MARQUE devra être entourée d’un espace libre. Les symboles ou slogans supplémentaires doivent, le cas échéant, être placés au-dessous de la MARQUE (de préférence) ou au-dessus ou à côté, à une distance suffisante de la MARQUE pour en préserver le caractère distinct.

2.5. L’autorisation d’exploiter la MARQUE ne confère pas au Licencié le droit d’accorder à son tour des licences d’utilisation ou d’autoriser d’autres parties, quelles qu’elles soient, à se servir de la MARQUE

2.6. Le non respect des dispositions des présentes règles d'utilisation du de la MARQUE peut entraîner l’annulation de l’autorisation d’utilisation.

2.7. L'habilitation de l’Adhérent Licencié pour l’exploitation de la marque est intuitu personae et n'est pas transmissible. Les Licenciés de la MARQUE ne doivent pas permettre à un tiers d'utiliser la marque. Les tiers sont définis comme étant toute société, partenaire,  ou entité juridiquement indépendante de l’Adhérent Licencié.

2.8. Par l'appellation acier inoxydable, sont concernés tous types d'acier, qui du fait de leur teneur en éléments d'alliages et certes avec un minimum de 10.5 % de chrome et le cas échéant d'autres éléments d'alliages comme le nickel, cobalt, manganèse, molybdène, vanadium, titane, tantale, niobium et autres, sont suffisamment résistants à la corrosion pour le but d'utilisation prévue. Ensuite, les Licenciés de la MARQUE doivent se préoccuper du façonnage et de la transformation appropriés de la nuance d'acier inoxydable. Les Licenciés de la MARQUE, qui ne sont pas eux-mêmes producteur et/ou façonneur, transformateur de l'acier inoxydable, ne doivent utiliser la marque que de manière à exclure une mystification concernant les caractéristiques particulières des produits en acier inoxydable. Enfin, les utilisateurs doivent adhérer à l’esprit de la charte qualité.

2.9. Des contrôles peuvent être menés par INOX CONSULTING SAS pour vérifier la bonne application de la Charte Qualité, et les Licenciés doivent s’y soumettre. INOX CONSULTING SAS  prend en charge les coûts de contrôle.

2.10. Toute Licence de MARQUE  sera publiée auprès de l’INPI.

2.11. Les Licenciés de la MARQUE doivent présenter eux-mêmes les exigences citées au paragraphe 2.8. Une responsabilité d’INOX CONSULTING SAS est exclue.

2.12. En cas d'infraction à la confirmation de la qualité selon le paragraphe 2.8, Le Licencié de la MARQUE sera sommé d'apporter par écrit une explication à INOX CONSULTING SAS. Si le manquement ne disparait pas immédiatement, INOX CONSULTING SAS retirera au Licencié le droit d’exploitation de la MARQUE, et mettra fin à la Licence.

2.13. En cas de contestation sur l'utilisation de la marque collective, la décision revient au Président d’INOX CONSULTING SAS.

3. ATTEINTE PORTÉE À LA MARQUE

3.1. Chaque Adhérent Licencié  est tenu d'informer immédiatement INOX CONSULTING SAS  de la connaissance de  toute utilisation abusive de la MARQUE par un tiers, ou de toute atteinte portée à la MARQUE.

3.2. Les actions en contrefaçon à l’encontre des tiers ou diligentés par des tiers, seront intentées ou défendues par INOX CONSULTING SAS. La décision sur la répartition des éventuels frais et l’intervention des licenciés aux actions judiciaires seront prises d’un commun accord ultérieurement.

4. ADHESION :

4.1. Les entreprises qui fabriquent, transforment ou commercialisent de l'acier inoxydable doivent adhérer  pour avoir le droit d’exploiter la MARQUE.

4.2. INOX CONSULTING SAS décide seul de la demande d'adhésion.

4.3. L'adhésion prend fin :

a. sur demande de l’Adhérent Licencié,

b. après le non renouvellement de l’adhésion.

c. par exclusion si manquement grave aux obligations lui incombant. Sous un délai d’un mois à compter de la notification de la décision d'exclusion l’adhérent exclu peut, saisir le Tribunal Civil Compétent , par lettre recommandée adressée au Président d’INOX CONSULTING SAS.

 

4.4. Les adhérents démissionnaires ou exclus perdent tous les droits de leur adhésion, en particulier le droit d’exploiter la MARQUE.

 

 

 

                                                                                     Pour INOX CONSULTING SAS                                  Pour l’Adhérent Licencié,

 

                                                                                     Nom : Bernard Demelin                                             Nom : 

                                                                                     Qualité:  Président                                                    Qualité : 

                                                                                     Date :                                                                      Date :

 

 

 

 

Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »

 

ANNEXE 1

 

CHARTE  QUALITE

 

 

Nous nous engageons à partager les principes et valeurs qui positionnent l’inox comme référence de l’excellence.

 

Notre vision

Montrer que le matériau inox est pourvu d’innombrables valeurs et qualités en matière d’esthétisme, durabilité, sécurité, protection de la planète pour ainsi assurer la croissance et la pérennité de nos entreprises.

 

Nos engagements

Par une relation de confiance :

• s’engager sur l’origine des matériaux mis en œuvre,

• garantir à l’utilisateur final une assistance technique,  

• communiquer les procédures d’utilisation, de pose, d’entretien et de nettoyage dans les règles de l’art.

 

 Par un service plus :

• offrir la possibilité aux utilisateurs d’accéder à l’information technique,

• aider à la formation des jeunes notamment dans les écoles

• nous engager à former et aider les créateurs d’art utilisant l’inox.

 

Nos valeurs:

• accueil et engagement en faveur de la satisfaction de nos clients,

• confidentialité absolue des informations non communicables,

• l’envie de partager notre passion.

 

Nos buts:

• nous positionner comme un partenaire de confiance en apportant des réponses et des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client,

• créer une relation à long terme avec nos clients pour leur assurer un succès durable,

• participer au forum qui applique l’innovation-valeur au quotidien, pour favoriser l’échange des meilleures pratiques.