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acrtualités de Inox consulting
  • Le 08/05/2014

    EXPO PEINTURE

    ANAGRAMME DE INOX? OUI CHANTAL NIOX EXPOSE SES OEUVRES

  • Le 23/02/2015

    ARTISTE

    Venez découvrir les oeuvres d'Eric ACHIM

  • Le 07/05/2015

    production inox

    Projetée à 41 millions de tonnes en 2014, la production mondiale d'acier inoxydable brut pourrait dépasser de 7,8 % celle de 2013, sans toutefois atteindre le niveau record de 2006, selon Meps International ...

  • Le 29/04/2016

    pRIX DE L'INOX

    Extra alliages du mois de Mai 2016

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label stainless style
Conditions générales

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DEFINITION

Dans le cadre du développement de l'inox et du label STAINLESS STYLE, material for life ®, la société INOX CONSULTING a créé un portail internet permettant de mettre en relation des industriels et des prescripteurs. La marque, STAINLESS STYLE, material for life ®, est accessible à toute Société souhaitant promouvoir ses réalisations et moyennant les présentes conditions générales.

 

CE REFERENCEMENT COMPREND:

  • Vos coordonnées postales et téléphoniques
  • Vos applications et spécialités
  • Votre lien internet
  • Votre logo et vos photos
  • Votre programme de fabrication
  • Le droit d'usage de la marque "STAINLESS STYLE, Material for life"
  • Un accès à notre assistance technique en ligne
  • La possibilité de publier des articles dans notre blog dédié

Cout de l'adhésion:  300 €HT /an (SOIT 358,80 € TTC)

 

PRISE D'EFFET ET DURÉE DE L'ADHÉSION :

L'adhésion sera effective à compter de l'encaissement par la société INOX CONSULTING SAS.

L'adhésion a STAINLESS STYLE, matérial for life ® dans les conditions ci-desss définies emporte acquiescement sans réserve par l'adhérent aux présentes conditions générales.

L'adhésion est souscrite pour une année de date à date. Elle prendra fin automatiquement à la date anniversaire de l'adhésion plus 15 jours, sauf renouvellement volontaire demandé par l'adhérent.

La société INOX CONSULTING SAS adressera aux adhérents un avis simple de demande de renouvellement environ un mois avant l'échéance de l'adhésion.

L'adhésion est souscrite pour une année ferme, et ne peut être interrompue avant sa date anniversaire. Toute interruption d'utilisation de l'adhésion par l'adhérent n'emporte aucun droit à indemnisation ou dédommagement.

REGLEMENTS :

Les paiements seront effectués par :

- chèque bancaire émis par une banque française. L'adhésion ne prendra effet qu'à réception du chèque par Inox Consulting. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de "Inox Consulting SAS" et expédiés par voie postale à l'adresse suivante : "Inox Consulting SAS, 281 route de Thônes, 74210 FAVERGES.

- Virement bacaire en utilisant les données du formulaire d'adhésion.

Une facture sera adressée par INOX CONSULTING SAS à réception du paiement.

DROITS ET PRIVILÈGES DE L'ADHÉRENT :

1.Visibilité

Le service fournit consiste en l'amélioration de la visibilité de l'adhérent, notamment sur le réseau Internet à l'aide des moyens suivants :

- la priorisation à la présentation sur les pages du site où celle-ci doit apparaître (i.e. où elle répond aux critères de recherches) ;

- la création et la mise en place d'une annonce visible sur les moteurs de recherche quand un visiteur recherche, de façon exacte, la raison sociale de l'entreprise de l'adhérent ;

- à la discrétion d'INOX CONSULTING SAS, la diffusion de la présentation sur tout support tel, plaquette publicitaire, salons, presse etc…

Dans la mesure où l'adhérent peut ne pas être le seul à avoir souscrit au service et à répondre aux critères de recherche sur le site, INOX CONSULTING SAS triera les résultats par pertinence, et en fonction de l'option choisie. De même, dans la mesure où l'adhérent peut ne pas être le seul à répondre aux critères de recherche sur les moteurs de recherche, et étant entendu que INOX CONSULTING SAS n'est affilié à aucun moteur de recherche, le positionnement de la présentation de l'adhérent ne pourra pas lui être reprochée. De façon générale, le placement de la présentation de l'adhérent sur tout support ne peut être garanti.

2. Autres services proposés :

- A toute question d'assistance technique sur le produit ou les process à titre gracieux. Dans l'hypothèse d'un sujet nécessitant des recherches approfondies et/ou la mise en œuvre de moyens techniques, un devis de prestation sera préalablement proposé.

- A un forum de discussion permettant l'échange d'informations entre adhérents et visiteurs.

- L'adhésion automatique à la newsletter du site.

- Le droit d'utiliser la marque « STAINLESS STYLE, Material for life ® » pour son propre usage. Un exemplaire cosigné des 2 parties sera enregistré auprès de l'INPI par INOX CONSULTING.

ENGAGEMENTS ET GARANTIE DE L'ADHÉRENT :

L'adhérent déclare et garantit que l'ensemble des informations fournies directement ou indirectement par ses soins à INOX CONSULTING SAS aux fins de sa souscription est exact et à jour, qu'il dispose des droits nécessaires pour autoriser INOX CONSULTING SAS et ses partenaires, le cas échéant, à utiliser, reproduire, afficher, transmettre et diffuser ses informations ; et que ces informations, les sites auxquels conduisent les liens placés dans ceux-ci et leur utilisation dans le cadre du présent contrat n'enfreignent pas et n'incitent pas à enfreindre aucune législation, règlementation ou code professionnel (tel que, notamment, les recommandations et chartes du BVP ou règlements équivalents), ne portent pas atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit des marques, ni ne contiennent des informations susceptibles d'être préjudiciables, obscènes, haineuses, diffamantes, contraires à l'éthique, de caractère discriminatoire ou d'une manière générale contraires à un principe de notoriété devant être respecté.

Aucune des dispositions du présent contrat ne saurait être interprétée comme créant une quelconque société ou association en participation ni un quelconque mandat de représentation et aucune des parties ne sera habilitée ou autorisée à conclure le moindre engagement liant l'autre partie, ou à créer la moindre responsabilité à la charge de l'autre partie par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit.

L'invalidation, l'illicéité ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations du présent contrat n'affectera pas l'exécution et la force obligatoire des autres stipulations.

CONTENU :

L'adhérent est seul responsable des informations qu'il fournit, des informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent directement ou indirectement sa fiche d'information présentant ses produits et services dont il est fait la promotion.

L'adhérent reconnaît que INOX CONSULTING SAS n'a pas l'obligation de contrôler leur conformité au regard des dispositions applicables dans les pays dans lesquels la fiche est diffusée, étant précisé que INOX CONSULTING SAS n'a aucune compétence technique pour ce faire.

L'adhérent doit s'assurer lui-même que les contenus de sa fiche d'information et des pages web vers lesquelles ils renvoient sont cohérents les uns avec les autres.

INOX CONSULTING SAS n'a aucune responsabilité ni aucune obligation de contrôle eu égard aux contenus des informations ou des sites vers lesquels elles dirigent, notamment eu égard aux critères visés à l'article ci-après.

USAGES INTERDITS :

L'adhérent s'engage à ne pas effectuer, ou permettre à un tiers d'effectuer l'un des actes suivants :

- se rendre coupable de tout agissement commercial illicite ou frauduleux au regard des lois de tout Etat où les informations sont diffusées, et porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit, notamment eu égard aux critères d'engagement de l'article ci dessus;

- faire la promotion de substances, de services, de produits ou de contenus dont l'exploitation et/ou la promotion est interdite dans tout Etat où les informations sont diffusées ;

- utiliser le nom commercial, le nom de domaine ou la marque de fabrique d'un tiers, dans les informations, en violation des lois et règlements applicables dans les pays où ces informations sont diffusées ;

- utiliser tous les moyens automatisés permettant l'extraction de données pour accéder et/ou rechercher des informations qui sont la propriété de INOX CONSULTING SAS, ou ses ayants droit, auteurs ou partenaires sans autorisation écrite préalable ;

- enfreindre tout règlement affiché et mis à jour sur un quelconque support ;

- inclure dans ses informations un ou des lien(s) vers tout site sauf si le contenu de ce site est pertinent au regarde des informations fournies.

L'adhérent qui convient que INOX CONSULTING SAS ne peut encourir aucune responsabilité en cas d'infraction ou accusation d'infraction par l'adhérent ou ses ayants droit, auteurs ou partenaires, ou de ceux qu'il représente ou fédère, s'oblige à la faire savoir à tout éventuel tiers victime ou concerné par cette infraction.

DROIT À L'IMAGE :

L'adhérent qui bénéficie d'un droit d'accès au site Internet s'engage à respecter les droits attachés à la marque STAINLESS STYLE, Material for life ®, à ses logos et signes distinctifs.

L'adhérent autorise expressément que soient diffusées sur le site Internet ou sur tout autre support de la société INOX CONSULTING SAS toutes photographies prises à l'occasion de manifestations organisées par INOX CONSULTING SAS sur lesquelles il apparaîtrait, sans que cette utilisation et/ou diffusion ne lui permette de faire valoir un droit à l'image.

DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION :

Conformément à la loi 6 janvier 1978, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant moyennant une demande adressée à INOX CONSULTING SAS par tout moyen qu'il juge approprié.

LES DROITS D'INOX CONSULTING SAS :

La société INOX CONSULTING SAS se réserve la possibilité de supprimer un référencement en cas de manquement de celui-ci aux obligations ci-dessus indiquées sans que cela puisse entraîner un quelconque droit à dédommagement pour l'adhérent.

LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES :

La modification des conditions générales seront signalées sur la page actualité du site

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Lors de la navigation sur le site, certaines données à caractère personnel sont générées automatiquement.

Ces données d'identification électronique comprennent :

- les données de connexion : l'IP de l'ordinateur de l'Utilisateur, le type et la version du programme de navigation, l'adresse URL visitée, la version consultée, etc. ;

- les données d'utilisation : les mots-clés tapés, la ou les recherche(s) effectuée(s), le(s) secteur(s), le(s) domaine(s) et la (les) rubrique(s) sélectionné(s).

D'autres données à caractère personnel peuvent être communiquées volontairement par l'Utilisateur. Il s'agit :

- des données saisies dans les formulaires en ligne ;

- des données saisies dans le cadre de l'envoi d'une page à un ami ;

- des données saisies pour recevoir les alertes ;

- etc...

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", les traitements de données à caractère personnel effectués sur le site ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. sous les N° 1455411 et 1455550

L'Utilisateur du site a le droit de s'opposer à ce que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement.

Si l'utilisateur reçoit un courrier électronique ou un courrier qu'il ne souhaite pas recevoir, il peut soit écrire à l'adresse suivante en précisant l'objet de la demande : par courrier électronique à l'adresse contact@stainless-style.fr soit par courrier à l'adresse suivante : INOX CONSULTING SAS, 281 route de Thônes, 74210 FAVERGES.

INOX CONSULTING SAS met tout en œuvre pour répondre à sa demande dans un délai de quatre (4) semaines.

RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATION :

En aucun cas INOX CONSULTING SAS ne pourra être tenue responsable pour toute information erronée consécutive à de mauvaises informations de l'adhérent.

INOX CONSULTING SAS ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les données à caractère personnel qu'elle collecte sur son site. INOX CONSULTING SAS se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel qu'elle collecte conformément aux dispositions prévues par la loi.

INOX CONSULTING SAS peut transmettre certaines données à caractère personnel à des sous-traitants ou partenaires de confiance afin de fournir certaines fonctionnalités du site.

INOX CONSULTING SAS peut transmettre à ses partenaires commerciaux les demandes d'information relatives à l'insertion d'une annonce publicitaire sur le site. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du site sont traitées pour répondre à la demande d'information.

Cela n'exclut pas la présentation de nouvelles propositions, de nouveaux produits et/ou de nouveaux services complémentaires.

Attribution de compétence :

En cas de difficulté ou de différend majeurs entre l'utilisateur et INOX CONSULTING SAS, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d'Annecy sera compétent. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Le texte français est prédominant sur toute traduction qui serait éventuellement faite des présentes Conditions d'utilisation.

INDEMNISATION :

L'adhérent s'engage à faire son affaire et à garantir INOX CONSULTING SAS ainsi que ses représentants, filiales, affiliés, dirigeants, mandataires, employés et partenaires contre toute plainte ou action engagées par des tiers invoquant la responsabilité de l'adhérent, dans le cas où lesdites plaintes ou actions, quel que soit leur fondement juridique, sont liées à une violation par l'adhérent des clauses du présent contrat. L'adhérent devra, par conséquent, indemniser intégralement INOX CONSULTING SAS des conséquences des plaintes ou actions susmentionnées et devra rembourser tous les dommages-intérêts, amendes, coûts, dépenses, astreintes et frais de publication que INOX CONSULTING SAS pourrait être condamnée à devoir verser, y compris les honoraires d'avocats qu'elle devra engager pour assurer sa défense. L'adhérent s'engage également à payer tous dommages-intérêts transactionnels qui pourraient être dus par l'adhérent à tout plaignant ou demandeur, étant entendu que l'adhérent devra être préalablement invité par INOX CONSULTING SAS à formuler sa position motivée sur l'éventuelle transaction.

CESSION

Les parties ne pourront céder, déléguer ou transmettre leurs droits et/ou obligations nés du présent contrat qu'avec l'accord écrit de l'autre partie (cet accord ne pourra toutefois être refusé ou retardé de façon abusive). Par exception, INOX CONSULTING SAS est autorisée, sans accord préalable de l'autre partie, à céder, déléguer ou transmettre ses droits et/ou obligations au titre du présent contrat à une filiale ou à une société disposant d'une participation dans son capital, ou à une société faisant l'acquisition de l'ensemble ou d'une partie substantielle des actifs de INOX CONSULTING SAS.

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